L’utilisation de l’intelligence artificielle est une possibilité pour l’administration de renforcer le contrôle fiscal tout en menant la lutte contre la fraude. Dans cet article, découvrez quelles escroqueries cet outil cible le plus souvent. Se concentrer!
Déclarations d’impôts pour les particuliers fortunés
Il est important de souligner que le contrôle des fichiers s’effectue à distance. Le résultat a été impressionnant en 2022, puisque plus de 78 000 contrôles de taxe foncière ont été réalisés contre près de 3 800 pour les cas à haut risque.
Comme l’a confirmé le ministre des Finances en mai 2023, le contrôle fiscal sera renforcé. Grâce à l’intelligence artificielle, l’administration pourra identifier de multiples cas de fraude. L’accent est mis dans un premier temps sur les cas à haut risque. Cela touche particulièrement les personnes les plus riches. En fait, certains d’entre eux commettent des fraudes dans leur déclaration d’impôts. Plusieurs cas peuvent se présenter : soit le calcul du coefficient foncier est incorrect, soit la valeur du patrimoine est sous-estimée. Le traitement des données devient plus facile grâce au nouveau traitement assisté par ordinateur appelé Galaxy, qui cartographie les liens entre les entreprises et les personnes.
Fraude à la taxe d’habitation
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation n’est plus prélevée sur les résidences principales. Si le propriétaire est propriétaire d’une résidence secondaire, il doit indiquer à quel titre il habite l’appartement. Toutefois, s’il accueille des locataires, l’identité du locataire et la durée d’occupation de l’appartement sont exigées. En effet, sachez que le Taxe d’habitation ne doit être payée que par celui qui utilise le bien, qu’il soit propriétaire occupant, usufruitier ou locataire. La fraude est assez élevée dans ce domaine. Malgré cela, La DGFIP dispose d’une intelligence artificielle qui permet de déterminer l’usage qu’un contribuable fait de ses biens. L’outil facilite l’identification des appartements vacants.
Fausses déclarations des couples séparés
Les couples séparés sont également soumis à des contrôles fiscaux. L’objectif principal ici est vérifier la concordance entre le patrimoine et les revenus déclarés. De nombreux cas ont été enregistrés. Il arrive par exemple que des contribuables individuels soumettent des déclarations contradictoires et suspectes. L’un d’eux confirme qu’un enfant est à sa charge, tandis que l’autre le déclare également. Mais pas seulement! Alors que normalement le nombre d’enfants à charge devrait être différent avant et après la séparation, ce n’est pas le cas de certaines personnes qui conservent le même numéro lors de leur déclaration. Cela suggère généralement qu’une fraude fiscale. Le Ministère des Finances Publiques propose également une vérification de maintenance.