Solutions pour transmettre votre patrimoine sans frais de succession
Vous souhaitez que vos enfants et petits-enfants profitent de votre propriété ? Pour pour éviter que l’héritage ne devienne coûteux pour vos descendants et assurer une transmission fluideDe nombreuses solutions s’offrent à vous. Explications.
Transférez en douceur la pleine propriété de votre patrimoine immobilier via un don
Pour réduire le Impôt de succession au décès du parent, Un don peut être un bon allié. Elle consiste simplement à transmettre le bien aux héritiers de votre vivant et à tout moment. Il en existe deux sortes :
- Donations sans parts de succession : visant à bénéficier à un héritier ou à transférer ses biens à une personne extérieure à la succession ;
- Dons pour préfinancer les parts de succession : En ce qui les concerne, ils maintiennent l’égalité entre les héritiers. Ce type de succession est en quelque sorte une incursion dans l’héritage.
Un tel système réduit les risques de conflits et surtout facilite la répartition des richesses. Il peut être destiné aux enfants et petits-enfants, aux membres de la famille proche ou au conjoint. Le don Vous bénéficiez également d’avantages fiscaux comme des réductions allant jusqu’à 100 000 euros lors d’un don à des enfants. Le montant varie en fonction de votre relation avec le bénéficiaire.
Le système de fragmentation de la propriété
Ceci consiste à Diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. De manière générale, cette technique est recommandée aux parents qui souhaitent réduire le coût du don. A cet effet, ils conservent l’usufruit et ont la possibilité de le faire Louez le bien et percevez le loyer ou vivez-y comme vous le souhaitez. L’enfant, quant à lui, est propriétaire de la nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, il retrouve la pleine propriété.
Comme indiqué, le Démembrement de propriété réduit les droits de succession car les calculs sont basés uniquement sur la nue-propriété dont la valeur fluctue en fonction de l’âge du nu-propriétaire. Par exemple, si vous avez entre 21 et 30 ans, cela représente 20 % de la valeur totale du bien.
Pourquoi choisir de créer une société immobilière ?
Pour optimiser les dons, Créer une foncière/SCI peut être une solution intéressante. Cette option offre également des avantages fiscaux et patrimoniaux importants. Le but est de donner des parts aux héritiers. Le principe est le suivant.
Les parents commencent à créer le SCI et intégrer progressivement leurs enfants. Cela évite les droits de mutation lors du transfert d’actions. Mais pas seulement ! Le couple a la possibilité de transmettre ses parts de SCI à ses héritiers tous les 15 ans au prix de 100 000 € par enfant. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de payer les frais de don.
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